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Zones d’exclusion de l'offre : comprendre les territoires sous monopole local
En France, l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz ne s’applique pas uniformément sur tout le territoire. Dans certaines communes, la fourniture d’énergie reste assurée par un acteur unique : une Entreprise Locale de Distribution (ELD). On parle alors de zone d’exclusivité, une zone où un fournisseur conserve un monopole historique sur la vente d’électricité et/ou de gaz.
Ces situations s’expliquent par l’histoire du réseau énergétique français. Avant la nationalisation de 1946, de nombreuses régies municipales ou sociétés locales géraient déjà la distribution d’énergie. Lors de la création d’EDF et de Engie, certaines de ces structures ont été maintenues. Aujourd’hui encore, une centaine d’ELD opèrent dans près de 5 % des communes françaises, comme à Strasbourg, Metz ou Grenoble.
Concrètement, dans ces zones, les habitants ne peuvent pas choisir librement leur fournisseur d’énergie. L’ELD locale est la seule habilitée à proposer des offres, même si elle peut parfois en décliner plusieurs (tarifs réglementés, offres de marché, options vertes…). En revanche, les règles nationales continuent de s’appliquer : qualité de service, entretien du réseau ou encore dispositifs d’aides restent encadrés.
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