Question FAQ

Pour connaitre la performance énergétique d’un logement (définie par la quantité d’énergie consommée par celui-ci pendant un an) suite à des travaux de rénovation énergétique, il convient de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE). Il vous permettra de voir les gains de performances énergétiques acquis ce qui, en cas de vente ou de mise en location de votre bien s’avèrera indispensable.

Pour rappel, depuis le 1^er janvier 2023, avant de remettre en location un logement, le bailleur doit justifier d’une performance énergétique minimale (moins de 450 kWh/m²/an en énergie finale), information fournie par le DPE. Pour le moment, cette interdiction de location se cantonne aux pires passoires énergétiques : en France, on estime que 150 000 logements du parc privé sont dans le collimateur.

Mais dès 2025, cette interdiction de location sera étendue à tous les logements en G, puis en 2028, aux logements classés F, et enfin, en 2034 aux logements classés E. En clair, si le logement n’atteint pas une performance énergétique minimale, il ne sera plus considéré comme décent et ne pourra plus être proposé à la location.

En outre, depuis août 2022, le propriétaire bailleur qui souhaite revoir le loyer de son bien à la hausse doit au minimum justifier que ce dernier est classé E. S’il classé F ou G, le loyer est gelé sans aucune revalorisation possible, même pas pour appliquer l’IRL (Indice de référence des loyers) régulièrement révisé pour tenir compte de l’inflation. Une mesure destinée à contraindre les propriétaires de passoires thermiques à entreprendre des travaux de rénovation énergétiques.