Aides à la rénovation énergétique d’une maison ancienne : à quelles subventions avez-vous droit ?

Vous souhaitez améliorer le confort du logement dans lequel vous vivez depuis plusieurs années? Vous venez de faire l’acquisition d’une maison ancienne et souhaitez la réhabiliter&? Installation vétuste, équipement énergivore, déperdition de chaleur… Diverses aides sont disponibles pour améliorer les performances énergétiques d’un bien de type ancien. Revue de détails avant de passer à l’action.

Avant 1974, il n’existait aucune réglementation thermique en France. Autrement dit, les architectes ne prévoyaient pas d’isolants lorsqu’ils concevaient un bâtiment. Conséquence: dans une maison ou un immeuble construit il y a plus de 50 ans, les déperditions thermiques peuvent être (extrêmement) nombreuses. Sans parler du fait que les systèmes de chauffage, s’ils n’ont jamais été changés, sont très énergivores et peu efficaces. D’où la nécessité d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Pour ce faire, plusieurs aides sont disponibles pour votre habitat.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov' est une aide financière destinée aux travaux et/ou aux dépenses de rénovation énergétique. Elle s'adresse à tous les ménages, qu’ils soient propriétaires, bailleurs ou copropriétaires, sans conditions de ressources, et qui occupent leur logement en tant que résidence principale. Cette dernière doit par ailleurs avoir été construite depuis plus de 15 ans.

Concernant le montant de MaPrimeRénov’, il est calculé en fonction des revenus du foyer.

Pour en bénéficier, rendez-vous sur le site «France Rénov» ou contactez le 08 08800700, (service gratuit, numéro non surtaxé).

Notez que selon un décret publié au Journal Officiel le 23 juillet 2022, le recours à un «accompagnateur Rénov» sera obligatoire à compter du 1^er janvier 2024 pour les demandes d'aide impliquant au moins 2 postes de travaux éligibles à MaPrimeRénov' dont le coût est supérieur à 5000euros et qui font l'objet d'une demande d'aide dont le montant est supérieur à 10000euros. «Sont également concernés les travaux qui font l'objet de demandes d'aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de trois ans à compter de la première demande d'aide formulée», précise le décret.

Créés par la loi Climat et résilience du 22août 2021, les «accompagnateurs Rénov’ » sont des conseillers ayant pour mission d’accompagner tout au long de leur projet les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement.

MaPrimeRénov'Sérénité

MaPrimeRénov'Sérénité s'adresse aux propriétaires, bailleurs ou copropriétaires, aux revenus modestes et très modestes occupant leur logement en tant que résidence principale. Cette dernière doit par ailleurs avoir été construite depuis plus de 15 ans.

Concernant le montant de MaPrimeRénov'Sérénité, il est calculé en fonction des revenus du foyer.

Notez qu’un décret publié au Journal Officiel le 23 juillet 2022 précise que pour les demandes d'aides déposées à compter du 1er janvier 2023, le recours à un «accompagnateur Rénov’» est obligatoire pour les travaux éligibles à l'aide à la rénovation globale «MaPrimeRénov' Sérénité» dont le coût est supérieur à 5000euros (toutes taxes comprises).

Les aides locales

Il existe de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre maison ou de votre appartement. Pour vous aider à les identifier, rendez-vous sur le site de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL).

Sachez par ailleurs que certaines collectivités exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération peut être totale ou partielle. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre mairie.

Les Primes «Energie»

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, appelés CEE, a été mis en place par l’État en 2006 pour financer la transition énergétique. Il oblige les vendeurs d'énergie (EDF, Engie, Total ou même certaines enseignes de la grande distribution) à pousser leurs clients à réaliser des économies d'énergie soit par le biais de travaux de rénovation énergétiques, soit en favorisant l'utilisation d'appareils plus économes.

Vous y êtes éligible si vous propriétaire, bailleur ou non, ou locataire. Elles vous seront versées sous forme de primes à la fin des travaux de rénovation énergétique de votre logement.

Notez que l’appartement ou la maison concerné(e) par les travaux de rénovation énergétique doit être construit(e) depuis plus de 2 ans à la date de l’engagement des travaux (signature de devis ou bon de commande, versement d’acompte ou tout autre engagement écrit auprès du professionnel choisi). Il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire.

Les «coups de pouce» énergie

Les primes « coup de pouce » sont des aides financières destinées aux particuliers et attribués par des fournisseurs d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie. Elles ont pour vocation à financer certains travaux de rénovation énergétique.

À ce jour, deux primes « Coup de Pouce » sont disponibles :

• La prime « Coup de pouce chauffage » : elle permet de financer l’installation d'une chaudière biomasse performante, d'un appareil de chauffage au bois très performant, d’une pompe à chaleur (air/eau ou eau/eau ou hybride), d'un système solaire combiné ou encore le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables. La prime concerne des travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et dont la date d'achèvement est avant le 31 décembre 2026.

La prime « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » : elle incite financièrement les propriétaires de maisons individuelles à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier. Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement intervient jusqu’au 31 décembre 2025 et la date d’achèvement d’ici le 31 décembre 2026.

La TVA à taux réduits pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10%.

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Travaux de rénovation énergétique: comment financer mon reste à charge?

Après avoir identifié les aides financières publiques et les dispositifs privés auxquels vous avez droit, il se peut qu’il vous reste une certaine somme à payer. C’est ce que l’on appelle le « reste à charge ». En fonction de votre projet et malgré la possibilité de cumuler certaines aides entre elles, il pourra être conséquent. Dès lors, votre banque peut vous aider à financer ce complément.

Plusieurs options sont possibles :

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il s’agit d’un prêt bancaire permettant de financer certains travaux d’économie d’énergie dans un logement. Sa particularité : les intérêts sont pris en charge par l’État.

Le prêt avance rénovation. Rendu possible grâce à la loi Climat et résilience, le nouveau «prêt avance rénovation» est une avance octroyée par certaines banques aux propriétaires de passoires thermiques, c’est-à-dire des logements classés F et G sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE). Le remboursement de ce prêt hypothécaire n’intervient que lors de la vente du logement ou au moment d’une succession. Seuls les intérêts peuvent être remboursés par les bénéficiaires. Le prêt est garanti par l’État à hauteur de 75% du total emprunté.

Rénovation énergétique et isolation thermique: comment faire si votre bien est classé ou inscrit au patrimoine historique?

Si vous êtes propriétaire d’un bien classé ou inscrit au patrimoine et que vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique, vous devrez obtenir une autorisation administrative particulière accordée (ou non) par la Direction Régionale des Affaires Culturelle (DRAC) de votre région.

Par la suite, si votre demande est accordée, vous devrez informer la conservation régionale des monuments historiques (CRMH) puis faire une déclaration d'ouverture de chantier à votre mairie avant de commencer vos travaux. Ces derniers seront nécessairement exécutés sous le contrôle scientifique et technique des services de l'État chargés des monuments historiques (DRAC).
Coté financement, vous pouvez bénéficier d’une aide de l’État au titre de « conservation du patrimoine ». Elle peut s’élever à 50 % du coût des travaux dans le cas d’un bâtiment classé et à 40 % des dépenses pour un bien inscrit. Cette aide est accordée selon la disponibilité budgétaire de l’État au moment de la demande, l’urgence que représentent vos travaux, votre capacité à contribuer au projet de travaux et, enfin, à la participation ou non de votre collectivité locale. Concernant ce dernier point, sachez qu’il n’y a pas vraiment de règles. Quant au montant, il dépend surtout du bon vouloir des élus locaux…

Vous pouvez également bénéficier de certaines aides disponibles pour la rénovation des logements classiques. Parmi elles : MaPrimeRénov’, les Primes Énergie ou encore un taux de TVA réduit à 5,5%. Vous pouvez également contracter un éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) pour financer votre reste à charge.